SIRENE

Vous êtes une association

Il n'y a aucune obligation légale d'inscription au répertoire SIRENE sauf dans les cas suivants:

- Votre association emploie du personnel salarié:
inscription à demander au centre de formalités des entreprises de l'urssaf à laquelle sont versées les cotisations.

- Vous n'avez pas de salariés mais vous payez la TVA ou l'impôt sur les sociétés:
inscription à demander au centre de formalités des entreprises des impôts qui gèrent votre dossier.

- Vous n'êtes dans aucun de ces cas mais vous percevez une subvention d'Etat:
inscription à demander directement à l'ISEE en lui adressant la copie des statuts et la copie de l'extrait paru au journal officiel. La direction régionale de l'INSEE comépétente pour le département de l'AUDE est :

INSEE MIDI-PYRENNEES 36 rue des 36 Ponts BP 94217 31054 TOULOUSE CEDEX