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CODE SIREN

Vous êtes une association

Il n'y a aucune obligation légale d'inscription au répertoire SIRENE sauf dans les cas suivants:

- Votre association emploie du personnel salarié:
inscription à demander au centre de formalités des entreprises de l'urssaf à laquelle sont versées les cotisations.

- Vous n'avez pas de salariés mais vous payez la TVA ou l'impôt sur les sociétés:
inscription à demander au centre de formalités des entreprises des impôts qui gèrent votre dossier.

- Vous n'êtes dans aucun de ces cas mais vous percevez une subvention d'Etat:
inscription à demander directement à l'ISEE en lui adressant la copie des statuts et la copie de l'extrait paru au journal officiel. La direction régionale de l'INSEE comépétente pour le département de l'AUDE est :

INSEE MIDI-PYRENNEES 36 rue des 36 Ponts BP 94217 31054 TOULOUSE CEDEX

Commentaires

  • Bonjour,
    Nous sommes une Association pour le Développement et la Solidarité de Saint-Louis du SÉNÉGAL.
    Nous œuvrons pour les diminues (Enfants de la Rue, Enfants Talibés, Handicapes, Adolescentes et Filles Mère Défavorisées).

    Nos intervention sur l'Education, la Santé, Aide Social, la Formation Qualifiante

    Si vous voudrais, de vous envoyer nos document de tous ce qu'ont fait pour les diminues depuis notre création.

    Contact: (00221) 77 917 57 57

    Email: assodvlsolidarite@yahoo.fr

    Alioune

Les commentaires sont fermés.